La défense incendie d’une commune est de la responsabilité du maire : article L2211-1 et L2212-2 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales. « […]
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Textes réglementaires • Loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (article 77) • CGCT articles L2122-24, L2211-1,
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MAINTENANCE DES BAES (Blocs Autonomes d’Eclairage de Sécurité) Les opérations de maintenance réalisées pendant les visites contractuelles devront permettre de respecter les points suivants au sens
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Un audit de sécurité incendie vise à déterminer le niveau de conformité par rapport aux exigences définies dans un référentiel. Les principaux textes de référence
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