Les ERP : définition et règlementation

Tous les bâtiments et établissements destinés à recevoir du public sont considérés comme des ERP (établissement recevant du public).

Qu’ils accueillent des clients, des patients, des élèves, des spectateurs, etc. ils  doivent se soumettre à l’application d’une réglementation spécifique portant sur la sécurité incendie, l’accessibilité, etc.

Cette réglementation a pour but : 

  • de garantir la sécurité des personnes présentes sur le lieu en prévoyant du matériel adapté, des matériaux de construction retardateur de feu, un balisage et un cheminement d’évacuation (en prenant compte de la présence de personnes en situation de handicap).
  • de ralentir la propagation de l’incendie par des matériaux de construction performants et du personnel formé à la manipulation des extincteurs et de tout autre matériel de lutte contre l’incendie.
  • de donner l’alerte dans des délais les plus courts possibles.
  • de faciliter l’intervention des pompiers sur place.

Une classification par type d’activité permet de catégoriser l’établissement par une lettre. 

On y retrouve les magasins, les salles de spectacles, les administrations, les hôtels-restaurants, les écoles, les parcs d’attractions, les lieux accueillant des personnes âgées ou handicapées, les locaux sportifs, les établissements de culte, etc.

Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement qui détaille les types d’ERP.

La capacité d’accueil du lieu permet de déterminer la catégorie de référence : 

  • 1 = au-dessus de 1500 personnes
  • 2 = de 701 à 1500 personnes
  • 3 = de 301 à 700 personnes
  • 4 = jusqu’à 300 personnes
  • 5 = ou PE (petits établissements) inférieur aux seuils fixés pour la 5ème catégorie

Chaque catégorie répond à des exigences spécifiques en matière de sécurité.

Les ERP sont contrôlés par les autorités compétentes qui s’assurent que toutes les différentes normes de sécurité soient bien respectées.

Les visites peuvent être imprévues. Ainsi, à l’issue de son passage périodique, la commission de sécurité émet un avis favorable ou défavorable à l’exploitation. Le maire qui a un pouvoir de police décide alors d’autoriser ou non l’exploitation de cet établissement.

Toutes les consignes de sécurité sont répertoriées dans un registre de sécurité.

Suivant la taille et le type d’établissement, un service de sécurité incendie est impératif.

Les Plan de sécurité et les plans d’évacuation doivent être tenus à jour.

En fonction de la catégorie, l’Etablissement Recevant du Public doit être équipé de différents dispositifs permettant de sécuriser au maximum le lieu et d’anticiper sur l’organisation en cas d’incendie : alarme incendie, extincteurs, RIA, colonne sèche, porte coupe-feu, système de désenfumage, plan particulier de mise en sûreté, éclairage et balisage de sécurité, affichages obligatoires, etc.

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Nous vous proposons un accompagnement complet en matière de protection incendie : 

  • audit, évaluation des risques, aide à la rédaction de la notice de sécurité
  • installation et maintenance de tout matériel de lutte contre l’incendie
  • mise en conformité des installations
  • aide à la préparation et accompagnement aux commissions de sécurité
  • élaboration et accompagnement du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)
  • réalisation des plans d’évacuation et d’intervention des locaux
  • mise en place d’éclairage et de balisage de sécurité
  • affichage des consignes de sécurité
  • formation du personnel à l’utilisation du matériel

En résumé, les normes obligatoires imposées par le règlement de sécurité des ERP sont définies afin de réduire les risques d’incendie et de faciliter l’extinction du feu et l’évacuation des personnes présentes.

En tant qu’exploitant d’un Etablissement Recevant du Public (ERP), le dirigeant est responsable de la sécurité des personnes se trouvant au sein de vos locaux. Voir article R123-3 et suivant du Code de la construction et de l’habitat.

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